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Préambule

Ça va lier est le regroupement de quatre amis, anciens colocataires, passionnés et professionnels du jeu d'échecs dans le même club vainqueur du top 16 des clubs en 2010, et où Paul Velten et Antoine Favarel ont permis de remporter la Coupe de France en 2016. Vincent Vallet est à l'initiative de ce regroupement d'initiateurs, d'animateur et d'entraîneur que nous appellerons dans les présentes "entraîneurs". Après plusieurs essais concluants de cours avec Guillaume Philippe, ils décident de proposer ce service à toute la francophonie. Leur souhait, à travers le site Ça va lier, est de créer une communauté d'élèves sur Internet en donnant des sessions de cours et de jeux collectifs.
Ceux-ci sont dispensés sous forme de visioconférence avec un support d'échiquiers interactifs et de plusieurs autres outils numériques. Les vidéos des sessions peuvent ainsi être visionnées ensuite par les membres, cette fois-ci sous forme d'émissions audiovisuelles. L'objectif du site est de mettre en relation les entraîneurs et les élèves dans la pratique du jeu d'échecs à l'aide d'outils numériques avancés. Les élèves sont des internautes de tous niveaux qui, désirant progresser aux échecs, rejoignent un lieu de rendez-vous hebdomadaire avec d'autres passionnés afin d’apprendre tout en jouant et en se créant de nouvelles amitiés au travers du jeu d'échecs en ligne.

1. Conditions générales

Ça va lier est une entreprise individuelle au nom de Vincent Vallet, inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 814 603 668. Son adresse postale est "23 rue Maurice Genevoix, 51000 Châlons-en-Champagne", son adresse de courrier électronique est "vincent@ca-va-lier.fr". Son numéro de SIRET est 814 603 668 00025. Paul Velten, Antoine Favarel et Guillaume Philippe interviennent en tant que prestataires de services. Toute prise d'abonnement en ligne du site "http://ca-va-lier.fr" suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de "signature numérique".

2. Obligations de Ça va lier

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des entraîneurs et des élèves.

2.1 Engagement des entraîneurs

Les entraîneurs ont chacun l'expérience des cours particuliers et collectifs en club et en écoles, ainsi que les compétences pour enseigner le jeu d'échecs. Paul Velten possède le DIFFE (Diplôme d'Initiateur de la Fédération Française des Echecs) et l'AF4 (Diplôme d'Arbitre Fédéral 4). Antoine Favarel le DEFFE (Diplôme d'Entraîneur de la Fédération Française des Echecs) et l'AF3 (Diplôme d'Arbitre Fédéral 3). Guillaume Philippe possède le DIFFE (Diplôme d'Initiateur de la Fédération Française des Echecs). Vincent Vallet possède le DAFFE (Diplôme d'Animateur de la Fédération Française des Echecs) et l'AF4 (Diplôme d'Arbitre Fédéral 4). Chacun d’eux s’est engagé pour l'année 2017/2018 à donner au minimum une session de cours et une session de jeux par mois sur la plateforme Ça va lier.
Ces cours seront conçus spécialement pour des cours collectifs et des séances de jeux sur internet, en fonction des niveaux recommandés. Les dates et les horaires des cours sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les entraîneurs s'efforceront de respecter les rendez-vous proposés au moins une semaine avant la séance. Cependant, il peut arriver qu'un empêchement de dernière minute fasse décaler le cours. Les participants inscrits seront aussitôt prévenus et une autre date sera fixée.
Les horaires des cours sont définis sur une période de deux mois et sont actualisés tous les mois de sorte que les élèves puissent établir un planning des rendez-vous.
En fonction du nombre d'élèves et de la progression de chacun, il est possible que l'intitulé et donc le contenu des cours soient revus afin d'être adaptés au niveau de l’ensemble. Guillaume Philippe et Antoine Favarel continuant de performer dans des tournois internationaux en visant le titre de Maître International, et Paul Velten celui de Grand Maître International, programmeront de préférence leurs cours en dehors des périodes de leurs tournois. Il peut donc arriver durant des vacances scolaires qu'il y ait une période de 10 jours où les cours se feront en fonction des tournois de chacun. Dans le cas où les entraîneurs participeraient en même temps à un même tournoi (exemple : le Championnat de France en août), les cours seront rattrapés avant ou après l'évènement, ou bien des séances de jeux seront proposés durant cette période si une bonne connexion Internet est disponible.

2.2. Engagement des élèves

Les cours donnés sur la plateforme Ça va lier se font dans un esprit de convivialité mais aussi de respect des élèves et des entraîneurs. Vincent Vallet assure pour tous les cours la fonction de modérateur et de co-animateur de l'entraîneur. Nous demandons à nos élèves de bien vérifier que leur équipement fonctionne correctement avant de rejoindre une session. Nous insistons sur la qualité du microphone à utiliser dans un endroit calme pour le confort de tous. Un premier entretien avec Vincent Vallet s'établiera au préalable afin de vérifier que la configuration de l'élève est correcte et également afin de faire connaissance pour définir ses objectifs. Lorsque le cours commence, les microphones des élèves sont mutés ce qui n'empêche pas aux élèves de demander la parole à tout moment à l'aide du bouton "lever la main". Il est possible également de suivre le cours sans webcam, et même sans microphone. Cependant, la parole ne sera donné qu'aux élèves possédant une webcam car sinon les entraîneurs ne peuvent pas savoir si l'élève est devant son ordinateur lorsqu'ils lui donnent la parole. Pour palier à cela, des questions par chat peuvent être posées. Dans le cas où il y'aurait plus de 50 participants à une session, seul les 50 premiers inscrits pourront être vus par webcam. Les autres pourront suivre le cours et poser des questions par chat.
Selon l'avancement du cours, la parole donnée se fera en fonction des interventions des élèves, tout en essayant de faire en sorte que ceux qui veulent participer puissent poser leurs questions. Les liens envoyés aux participants pour rejoindre les sessions de visioconférence sont uniques et permettent d'identifier la connexion de l'élève. Nous demandons d'écrire leur prénom et leur pseudonyme lichess entre parenthèse dans l'application Zoom, modifiable à tout moment dans la page "Mon profil". Rejoindre la visioconférence ne sera possible que lorsque les entraîneurs auront lancé la session, au moins cinq minutes avant le début de la séance. En cas de bug informatique ou de panne Internet, le cours sera reporté et les élèves informés dès que possible.
Les élèves pourront rejoindre le cours en retard, mais devront alors éviter de perturber la séance en posant des questions sur les thèmes abordés au début du cours.
Toutes les visioconférences sont enregistrées en local et sur une plateforme Cloud afin de dissuader et éviter tout type de débordements. Les entraîneurs doivent pouvoir assurer leurs cours dans de bonnes conditions. Cela implique de ne pas perturber le cours (exemple: avoir un langage inapproprié en insultant les autres, demander plusieurs fois la parole et n'avoir rien à dire de pertinent, harceler un autre élève...). Un avertissement oral pourra être donné à l'élève dissipé. Au cas où l'avertissement ne suffirait pas, l'élève sera exclu du cours et son abonnement pourra se voir être annulé sans aucune autre forme de remboursement.
Les cours donnés peuvent tout aussi bien réunir des élèves mineurs que des adultes. Tout abus tel que la diffusion d'images inappropriées pour des mineurs (contenu pour adultes, images choquantes etc.), impliquera une exclusion immédiate et définitive du membre avec d'éventuelles poursuites. Si ce type d'attaque est perpétré par un mineur, la responsabilité de ses parents ou tuteurs pourra également être mise en cause. Nous demandons donc aux adultes et aux parents d'avoir un comportement exemplaire en rappelant à leurs enfants les règles de bonne conduite sur une plateforme de visioconférence.

3. Force majeure

Aucun des entraîneurs n'aura failli à ses obligations si leur exécution a été retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux entraîneurs, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par ces derniers malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Dans le cas d'un évènement personnel grave affectant un entraîneur (maladie, accident...) l'empêchant de donner cours dans de bonne conditions, Ça va lier s’efforcera s’assurer la continuité des services proposés. Si la qualité de services des cours ne peut cependant être maintenue, les élèves ayant souscrit un abonnement seront remboursés des séances annulées.

4. Données personnelles

En s’inscrivant sur le site Ça va lier, les élèves s’engagent à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Vincent Vallet en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Vincent Vallet est seul détenteur des informations vous concernant et aucun partenaire commercial ne sera sollicité avec vos données. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques sur le lien inséré en pied de page de chacun de nos e-mails. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de données vous concernant.

5. Droit à l'image

Les droits à l'image sont cédés à Ça va lier qui sera libre de diffuser les vidéos ou des captures d'écran sur les supports de communication qu'il souhaite (site internet, page facebook, flyers etc). Ces même droits sont réputés cédés par les parents, curateurs ou tuteurs de personnes juridiquement incapables.
Une utilisation commerciale des vidéos des cours n’étant pas exclue, nous demandons aux élèves de ne pas partager les liens que nous leur envoyons sur leur page facebook ou sur d'autres plateformes Internet afin d'éviter toute diffusion non autorisée.

6. Prolongation d'abonnement et remboursement

Un abonnement de un mois est prolongeable en abonnement trois ou six mois à tout moment, de même qu'un abonnement de trois mois est prolongeable en un abonnement de six mois. C'est à dire que l'élève paye uniquement le complément de l'abonnement d'une durée supérieure à celui qu'il possède actuellement. Ainsi, un élève peut par exemple tester un abonnement d'un mois à 49,99€, et décider avant sa fin de le prolonger en un abonnement trois mois (en payant 69,98€) ou six mois (en payant 129,95 éventuellement en deux paiements). Enfin, pour prolonger un abonnement de trois mois en six mois, il devra compléter de 59,97€. Les prolongations d'abonnements peuvent se faire sur demande par un règlement par virement bancaire ou par chèque.
En dehors des cas de force majeurs (cf § 3), le cours est remboursable en cas d’absence de l'entraîneur ou en cas de retard ayant provoqué l’annulation du cours. Ça va lier s’efforcera de trouver une solution à l’amiable et de proposer une autre date pour rattraper le cours annulé. Si l’élève n’est pas présent à son cours, il ne pourra porter réclamation.
Les motifs d’insatisfaction subjectifs liés à la pédagogie de l'entraîneur ne pourront en aucun cas donner lieu à remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ca-va-lier.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Vincent Vallet. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site ca-va-lier.fr par quelque procédé ou support que ce soit est soumise à une autorisation préalable et expresse de Vincent Vallet.
Les informations et contenus du le site ca-va-lier.fr sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le copyright. Vincent Vallet n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du site ca-va-lier.fr ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Vincent Vallet et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Modification des présentes conditions générales

Ça va lier a la faculté de modifier sans préavis les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée aux élèves. Elle ne s’appliquera pas aux cours déjà réservés. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation de la plate-forme Ça va lier n'entraînera pas la nullité desdites conditions générales.

9. Attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Par Vincent Vallet, le 16 avril 2017

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